IARD signifie Incendie, Accidents et Risques Divers : c'est le nom historique de l'assurance de dommages, par opposition à l'assurance de personnes (vie, santé, prévoyance). Un fil conducteur unique la gouverne — le principe indemnitaire — décliné en autant de mécanismes qu'il y a de risques à couvrir.
IARD, de quoi parle-t-on ?
On range l'assurance de dommages en quatre grandes familles, selon ce que l'on cherche à protéger :
- L'assurance de dommages aux biens garantit les dommages causés aux biens de l'assuré — sa maison, son usine, son stock, son véhicule.
- L'assurance de responsabilité garantit les conséquences des dommages que l'assuré cause à des tiers. Ici, l'assuré n'est pas la victime : il est le responsable.
- L'assurance individuelle accident garantit les conséquences d'accidents corporels subis par l'assuré lui-même, sans qu'un tiers responsable soit nécessaire.
- Les risques divers couvrent tout le reste : risques bancaires, risques d'annulation d'événement, pertes financières…
Cette distinction n'est pas cosmétique. Elle commande toute la mécanique du contrat : la manière de fixer le montant garanti, la façon d'évaluer un sinistre, et in fine le principe indemnitaire qui empêche l'assurance de devenir une source d'enrichissement.
Le marché français en chiffres
Sur un exercice récent, le chiffre d'affaires « Biens & Responsabilités » représente de l'ordre de 52 Mds d'€, soit environ un quart du marché de l'assurance. L'automobile en absorbe à elle seule près de 40 %.
Distribution et rentabilité
Côté distribution, plus de la moitié des contrats passent par des sociétés avec intermédiaires (agents, courtiers), le reste se répartissant entre mutuelles sans intermédiaire, bancassurance et vente directe. Côté résultat, on suit le ratio combiné, autour de 98 % sur l'ensemble du marché.
Le ratio combiné rapporte à la prime la somme des sinistres et des frais : ratio combiné = S/P + frais/P. En-dessous de 100 %, la branche est rentable techniquement ; au-dessus, elle perd de l'argent avant même les produits financiers.
C'est pourquoi une auto à 103 % et une RC à 87 % ne se pilotent pas de la même façon : l'auto, à forte fréquence, exige une discipline tarifaire de tous les instants ; la RC, à sinistres rares mais lourds et à développement long, exige surtout un provisionnement solide. Le même « 98 % » recouvre deux métiers.
Les principes de l'assurance dommages aux biens
Un seul principe gouverne tout : la réparation du préjudice subi. L'objet de l'assurance est de remettre l'assuré dans la situation où il se trouvait avant le sinistre — ni plus, ni moins. L'indemnisation ne peut donc être une source d'enrichissement (le Code civil prohibe l'enrichissement sans cause). C'est ce principe indemnitaire qui impose que la valeur assurée colle à la valeur réelle du bien.
Quand la valeur déclarée dérape
Trois écarts sont possibles entre valeur assurée et valeur réelle :
- Sous-assurance — la valeur déclarée est inférieure au réel. L'assuré paie une prime trop faible pour le risque porté.
- Sur-assurance — la valeur déclarée dépasse le réel. L'assuré paie trop cher ; il ne sera jamais indemnisé au-delà de la valeur réelle.
- Cumul d'assurance — le même bien est assuré plusieurs fois. Pas d'addition des indemnités : le principe indemnitaire s'applique.
La sanction dépend de l'intention. Si l'assuré a volontairement déclaré des valeurs fausses dans une optique frauduleuse entraînant un préjudice pour l'assureur, c'est la nullité du contrat. Mais s'il a déclaré de bonne foi une valeur trop basse, la loi applique une règle proportionnelle.
La règle proportionnelle, en deux versions
Règle proportionnelle de capitaux — l'indemnité est réduite dans le rapport de la valeur assurée à la valeur réelle :
Règle proportionnelle de prime — l'indemnité est réduite dans le rapport de la prime payée à la prime qui aurait dû l'être :
Un bâtiment vaut réellement 500 000 €, mais l'assuré ne l'a déclaré (de bonne foi) que pour 400 000 €. Un incendie provoque 100 000 € de dommages.
Règle proportionnelle de capitaux : indemnité = 100 000 × (400 000 / 500 000) = 80 000 €. L'assuré supporte donc 20 000 € — la contrepartie exacte de la prime qu'il n'a pas payée. La règle n'est pas une punition : elle rétablit l'équité entre la prime et le risque.
Ce que couvre réellement le contrat
Le contrat garantit les dommages aux biens de l'assuré directement consécutifs à un nombre défini d'événements : incendie, explosion, foudre ; dégâts des eaux ; événements climatiques (tempête, grêle, neige) ; dommages d'origine électrique ; vols ; bris accidentels (glaces, machines). S'y ajoutent les conséquences financières : frais de démolition, gardiennage, honoraires d'architecte, reconstitution d'archives, et — pour les entreprises — pertes d'exploitation et perte de valeur vénale du fonds de commerce.
La responsabilité civile
Seule la responsabilité civile des personnes physiques ou morales est assurable. Elle consiste dans l'obligation de réparer les dommages causés à autrui — le préjudice s'exprime toujours in fine en argent. Elle est définie par le Code civil et par des textes spéciaux (la loi Badinter pour la RC automobile). Pour qu'elle soit retenue, il faut un lien de causalité établi entre l'acte et ses conséquences.
Quatre préjudices, deux régimes
On distingue quatre préjudices réparables : corporel, moral, matériel et immatériel. Et deux régimes peuvent faire l'objet d'un contrat :
- RC contractuelle — conséquences de la mauvaise exécution ou de l'inexécution d'un contrat.
- RC délictuelle — tout ce qui n'est pas contractuel (le dommage causé sans lien de contrat préalable).
Les grandes déclinaisons professionnelles
À côté de la RC « chef de famille » (l'enfant qui blesse un camarade au jeu, l'objet cassé dans un magasin), la RC du chef d'entreprise se décline selon l'origine du dommage :
Pendant l'activité
Dommages causés dans le cours de l'exploitation — la chute d'un outil sur le véhicule d'un client.
Par une faute technique
Faute, erreur ou omission dans l'exécution d'un travail — l'erreur du comptable qui déclenche un redressement fiscal.
Par ce qui est vendu
Dommages causés par les produits fabriqués ou vendus — un jouet mal fixé qui provoque des blessures.
Certaines RC sont obligatoires par la loi : RC automobile (loi du 27 février 1958), RC des locataires (loi du 22 juin 1982), RC des experts-comptables, des agences de voyages, des chasseurs, des associations sportives, et surtout la RC des professionnels du bâtiment — la fameuse décennale.
L'assurance construction
Ici, le législateur a posé une double obligation d'assurance, adossée à une présomption de responsabilité qui pèse sur les constructeurs — c'est la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978.
- Le professionnel — architectes, entreprises de BTP, bureaux d'études, maîtres d'œuvre — s'assure en responsabilité décennale pour les dommages graves relevant de la construction.
- Le maître d'ouvrage — celui pour le compte de qui les travaux sont exécutés, souvent la famille qui fait construire — souscrit une assurance dommages-ouvrage pour financer sans attendre les réparations.
La décennale garantit la réparation des dommages qui, sur dix ans après réception, affectent l'ouvrage dans sa solidité ou le rendent impropre à sa destination. La dommages-ouvrage, elle, préfinance ces réparations sans attendre qu'un tribunal ait désigné le responsable — et le maître d'ouvrage comme les propriétaires successifs en bénéficient sur toute la période.
L'assurance automobile
C'est le produit IARD le plus répandu, et le seul dont une partie est obligatoire : la responsabilité civile du conducteur. La loi du 27 février 1958 l'a rendue obligatoire ; la loi Badinter du 5 juillet 1985 a défini la responsabilité du conducteur de véhicule terrestre à moteur — engagé dans presque tous les cas, sans échappatoire. Le contrôle se fait via l'attestation d'assurance (l'ex-« carte verte »), simple présomption d'assurance. Rouler sans garantie est un délit.
Au-delà de la RC : les garanties facultatives
Les garanties dommages sont facultatives et indemnisent le véhicule lui-même : incendie et risques annexes, vol, bris de glace, dommages accidentels, effets personnels. Elles sont accordées dans la limite de la valeur vénale — sauf option « valeur d'achat ». S'y ajoutent la garantie du conducteur (ses propres dommages corporels), l'assistance, le prêt de véhicule, et la garantie « pertes financières » pour les véhicules en LOA/LLD.
Ce qui fait le prix
La prime auto combine de nombreux critères : le véhicule (groupe et classe), la zone géographique (lieu de garage), la qualité et les caractéristiques du conducteur, l'usage, les antécédents de sinistres, la franchise… et le Coefficient de Réduction-Majoration (CRM), plus connu sous le nom de bonus-malus.
Le CRM est le seul élément de tarif commun à toutes les compagnies et réglementé. Il part de 1,00 (indice 100) et évolue à chaque échéance annuelle : × 0,95 par année sans sinistre responsable (−5 %), et × 1,25 par sinistre responsable à 100 % (× 1,125 si responsabilité à 50 %).
Il évolue entre un plancher de 0,50 — atteint après 13 années sans sinistre — et un plafond de 3,50. Il suit l'assuré d'un assureur à l'autre, justifié par le relevé d'information. C'est un dispositif de tarification a posteriori qui corrige l'aléa individuel que la segmentation initiale ne capte pas.
Le règlement des sinistres : la convention IRSA
Pour fluidifier les recours entre assureurs, la convention IRSA pose un principe simple : chaque compagnie indemnise ses propres assurés, puis récupère une somme forfaitaire auprès de l'assureur du responsable. Elle ne concerne que les accidents matériels sous un certain plafond de dommages, avec un barème de responsabilité intégré. Le forfait et le plafond sont révisés chaque année — c'est la logique conventionnelle, pas les montants, qu'il faut retenir.
Lire un contrat IARD
Deux grandes familles de contrats coexistent, et deux manières de rédiger la garantie. Savoir les distinguer, c'est savoir lire ce qui est réellement couvert.
Et surtout, deux formes de rédaction qui inversent la logique de preuve :
- En péril dénommé — chaque événement garanti est défini dans le contrat. Ce qui n'est pas listé n'est pas couvert. Modèle typique de la MRH.
- En « tous risques sauf » — le contrat garantit tout, sauf ce qui est expressément exclu. La couverture est plus large ; ce sont les exclusions qui font foi. Modèle typique de la RC.
La logique du tarif
Le tarif est la conséquence directe de l'analyse de la fréquence et de l'intensité probable d'un risque. C'est le couple fondateur de toute tarification non-vie.
À partir de cette lecture statistique, l'assureur définit une base de tarif, ensuite adaptée à chaque risque selon :
- Des éléments d'amélioration — moyens de prévention et de protection, expérience du conducteur, procédures de contrôle… autant de raisons de baisser la prime.
- Des éléments aggravants — matériaux peu résistants au feu, absence de protection adaptée, manque de compétence des intervenants… autant de raisons de la relever.
Fréquence et intensité, c'est déjà le couple fréquence / sévérité qui structure toute la modélisation actuarielle non-vie — de la prime pure aux triangles de développement et au provisionnement. La queue de distribution des sinistres graves, celle qui « s'échappe » de la moyenne, est précisément ce que met en image le symbole Dariscope. C'est là que se joue le métier d'actuaire.
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